Le CN dépose une requête pour forcer la divulgation d’information dans le cadre de l’examen de la fusion UP-NS
Une demande incomplète empêche l’évaluation des préjudices causés à la concurrence
HOMEWOOD, Illinois, 12 janv. 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) a annoncé aujourd’hui avoir déposé une requête auprès du Surface Transportation Board (STB) pour forcer la divulgation de renseignements supplémentaires concernant l’accord de fusion proposé entre Union Pacific (UP) et Norfolk Southern (NS). La requête du CN démontre que les demandeurs n’ont pas été transparents dans leur évaluation, omettant de décrire toute l’étendue des préjudices concurrentiels résultant de la fusion, un parmi plusieurs problèmes avec leur demande.
« Compte tenu de l’ampleur et des enjeux du regroupement proposé, les demandeurs doivent respecter les normes les plus élevées en matière de transparence et de conformité. Les renseignements que les demandeurs refusent de divulguer sont essentiels pour comprendre leur point de vue sur les préjudices concurrentiels anticipés et éclairer les analyses d’intérêt public et de concurrence du Board. Plutôt que de se retrancher derrière un argument juridique déficient, les demandeurs devraient saisir l’occasion pour une discussion transparente et approfondie sur l’incidence de la fusion sur la concurrence. Plutôt que d’essayer de convaincre tout le monde qu’il n’y a « rien à voir », les demandeurs devraient plutôt se concentrer sur le respect des normes rigoureuses et élevées exigées par les nouvelles règles de fusion. »
- Olivier Chouc, premier vice-président et chef de la direction des Affaires juridiques, CN
Plusieurs lacunes relevées dans la demande initiale
La plus récente requête du CN repose sur ses commentaires récents sur le caractère incomplete de la demande, laquelle .présentait plusieurs autres lacunes, dont les suivantes :
- Analyses de marché incomplètes : Les demandeurs n’ont ni divulgué la méthodologie et les données sous-jacentes à leur affirmation selon laquelle il n’existe que trois expéditeurs passant de 2 à 1 point de service, ni fourni les listes complètes des cas de passage de 2 à 1 et de 3 à 2 points de service comme indiqué dans les exigences du STB.
- Prévisions manquantes concernant les parts de marché quant aux revenus et aux volumes de trafic : Les demandeurs n’ont pas fourni les projections de parts de marché requises et ont omis des données de trafic essentielles dans leurs analyses, ce qui a compromis les données de trafic nécessaires à l’élaboration de leurs plans opérationnels.
- Carte du réseau incomplète : La carte des demandeurs ne représente pas certains droits de circulation et d’acheminement, notamment des segments montrant des lignes parallèles directes ou se chevauchant dans les États dits « watershed », ce qui semble être une tentative de présenter la transaction comme étant « de bout en bout » et de priver le Board et les parties d’un contexte concurrentiel essentiel. Les demandeurs ont depuis reconnu leur erreur et ont déposé une nouvelle carte.
- Absence de proposition d’améliorations concurrentielles : Les demandeurs affirment que cette question devrait être traitée au stade de l’examen sur le fond. Si le caractère adéquat desdes remèdes proposés peut être une question de fond, le non-respect d’une exigence réglementaire de base constitue une question d’exhaustivité. Les demandeurs n’offrent rien qui puisse renforcer la concurrence et leur demande doit être considérée comme incomplète.
Énoncés prospectifs du CN
Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Le CN prévient que ses hypothèses pourraient ne pas s’avérer et qu’en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d’incertitude. Les énoncés prospectifs peuvent se reconnaître à l’emploi de termes comme « croit », « prévoit », « s’attend à », « présume », « perspective », « planifie », « vise » ou d’autres termes semblables. Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date où ils sont formulés. Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d’événements futurs, de changements de situations ou de changements de convictions, à moins que ne l’exigent les lois applicables sur les valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure que le CN fera d’autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
À propos du CN
Le CN propulse l’économie en acheminant annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord pour ses clients. Grâce à son réseau ferroviaire de près de 20 000 milles et à ses services de transport connexes, le CN relie les côtes est et ouest du Canada au Midwest américain et à la côte du Golfe des États-Unis, contribuant au commerce durable et à la prospérité des collectivités qu’il dessert depuis 1919.
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